J.O. 84 du 8 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06716

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0402729V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Stéphane Squarciafichi, domicilié villa Horus, 794, chemin du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 06360 Eze.

Cette installation, d'une capacité de production de 4,93 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.